Mentions marginales dans les actes en généalogie

Les actes de l’état civil sont des documents essentiels pour les recherches généalogiques. Ils enregistrent des événements majeurs tels que la naissance, le mariage et le décès. Toutefois, en marge de ces actes, des informations supplémentaires, appelées mentions marginales, peuvent révéler des détails précieux sur la vie des individus. Cet article explore en profondeur l’importance de ces mentions pour les généalogistes, de leur histoire à leur utilisation pratique.

Qu’est-ce qu’une mention marginale dans l’état civil ?

Une mention marginale est une annotation ajoutée dans la marge d’un acte d’état civil pour indiquer un événement ou une modification survenue après la rédaction de l’acte original. Ces annotations concernent principalement des événements juridiques importants comme le mariage, le divorce, ou un changement de nom, et permettent de maintenir à jour l’état civil d’une personne sans devoir réécrire l’acte.

Les mentions marginales sont particulièrement utiles pour les généalogistes, car elles fournissent des informations complémentaires et des pistes étendues de recherches.

L’origine des mentions marginales

Les mentions marginales sont apparues progressivement avec l’évolution de l’administration française. La première mention notable, celle du mariage, a été instituée par la loi du 17 août 1897. D’autres types de mentions, comme celles concernant les divorces et les décès, se sont développés au fil du temps en réponse aux évolutions législatives et aux besoins de précision juridique.

Mentions marginales sur un acte de naissance

Les différents types de mentions marginales

Les mentions marginales couvrent une variété d’événements ou de modifications dans la vie d’une personne. Voici les types les plus courants :

  1. Mariage : L’une des mentions marginales les plus courantes est l’inscription du mariage dans l’acte de naissance. Elle précise la date et le lieu du mariage ainsi que le nom du conjoint. Cela permet de relier l’acte de naissance à un événement ultérieur majeur dans la vie de l’individu.
  2. Divorce : Lors de la dissolution du mariage, une mention marginale est apposée sur l’acte de naissance, incluant la date et les références au jugement. Cette mention est importante pour refléter la situation familiale actuelle de la personne.
  3. Changement de nom ou de prénom : Si une personne change légalement de nom ou de prénom, une mention marginale est inscrite.
  4. Reconnaissance d’un enfant : Une autre mention courante est celle de la reconnaissance d’un enfant, qu’il s’agisse d’une reconnaissance paternelle ou maternelle, souvent inscrite en marge de l’acte de naissance.
  5. Décès : À la mort d’une personne, une mention du décès est apposée en marge de son acte de naissance. Cela permet aux chercheurs de connaître la date de décès sans nécessairement consulter l’acte de décès lui-même.
  6. Nationalité : La perte ou l’acquisition de la nationalité française peut également faire l’objet d’une mention marginale. Ces informations sont souvent pertinentes dans le cadre de recherches juridiques ou de succession.
Type de mentionDate d’apparitionActe où la mention est présenteObservations
Reconnaissance1803acte de naissance de l'enfantReconnaissance par les parents (hors mariage) ou juste un seul - Notion supprimée en 2005
Rectification d'état civil1804acte concerné par la rectification
Divorce1886acte de mariage
Réconciliation des époux1893acte de mariage
Mariage1897actes de naissance des époux
Légitimation1897acte de naissance de l'enfantLégitimation par mariage des parents - Notion supprimée en 2005
Adoption1909acte de naissance de l'adoptéadoption simple sans effet sur la nationalité de l'enfant qui conserve ses droits vis-à-vis de sa famille naturelle
Mort pour la France1915acte de décès- Militaire tué à l'ennemi
- Militaire morts des suites de maladies contractées sur le champs de bataille
- Médecin, infirmier morts des suite de maladies contractés au cours des soins données aux blessés
- Civil tué par l'ennemi.
Adopté par la nation1917acte de naissance de l'enfant "pupilles de la nation"Les pupilles de la nation ne sont pas forcément orphelins : loi du 27 juillet 1917, sont assimilés aux orphelins, les enfants nés ou conçus avant la fin des hostilités, dont le père, la mère ou le soutien de famille sont dans l’incapacité de gagner leur vie par le travail, en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par suite de la guerre.
Mort pour la France1922acte de décès- Civil mort des suites d'actes de violence infligés par l'ennemi
- Otage, prisonnier de guerre, mort en pays ennemi ou neutre, des suites de blessures, mauvais traitements, maladie, accident du travail, tué par l'ennemi.
Jugements et acte de mainlevée1927acte de mariage
Divorce1939actes de naissance des époux
Légitimation adoptive1939acte de naissanceMême droit qu'un enfant né d'un mariage légitime - remplacé par la notion d'"adoption plénière" en 1966
Décès1945acte de naissance
Mort pour la France1945acte de décès- Victimes de bombardement alliés
- Résistants tué par d'autres français
- Condamnés à la peine de mort par le régime de Vichy
- Travailleurs déportés décédés en territoire occupé ou ennemi
- Marin de commerce victimes de faits de guerre
- Décédés des suites de violence infligées par faits de guerre.
Changement de nom et francisation1958tous les actes d'état civil de l'intéressé
tous les actes de son conjoint
tous les actes des enfants mineurs
Révocation d'adoption simple1966acte de naissance de l'adopté
Inscription au répertoire civil1968acte de naissanceConservation des actes et jugements de tutelle ou curatelle. Puis pas la suite pour présomption d'absence ou demande de séparation de biens.
Jugement déclaratif d'absence1977acte de naissancemêmes effet que le décès
Acquisition de la nationalité française1978acte de naissance
Mort en déportation1985acte de décès
PACS2006acte de naissance de chaque partenaire
Acte de notoriété2007acte de décèsétabli par le notaire dans le cadre d'une succession.

L’importance des mentions marginales en généalogie

Une mention marginale est une annotation ajoutée dans la marge d’un acte d’état civil pour indiquer un événement ou une modification survenue après la rédaction de l’acte original. Ces annotations concernent principalement des événements juridiques importants comme le mariage, le divorce, ou un changement de nom, et permettent de maintenir à jour l’état civil d’une personne sans devoir réécrire l’acte.

Les mentions marginales sont particulièrement utiles pour les généalogistes, car elles fournissent des informations complémentaires souvent absentes des actes principaux.

Cas d’usage en généalogie

Prenons l’exemple d’un acte de naissance portant une mention marginale de mariage. Cette mention permet de retrouver facilement l’acte de mariage correspondant, en indiquant la date et le lieu précis de l’événement. De plus, la mention du divorce, si elle est présente, facilite la recherche d’un jugement de divorce. Ces informations aident les chercheurs à reconstituer des parcours de vie plus complets.

Les particularités des mentions marginales dans les actes de l’état civil

Les mentions marginales, bien que très précieuses pour les recherches généalogiques, présentent parfois des particularités à connaître. De l’absence de certaines informations à des erreurs ou des débordements sur d’autres actes, ces détails peuvent compliquer l’interprétation des documents. Il est donc essentiel de rester attentif et de bien comprendre les spécificités de ces annotations pour garantir la fiabilité des recherches.

L’absence de mention comme une information à part entière

L’absence d’une mention marginale peut en dire plus que sa présence. Par exemple, si une personne se marie, mais qu’aucune mention de divorce n’est ajoutée en marge de l’acte de naissance, il est possible que ce mariage ait pris fin par le décès du conjoint. De même, pour une personne née avant 1945, l’absence de mention d’un décès en marge de son acte de naissance peut suggérer que celui-ci est survenu avant cette date. Attention toute fois, Les mentions nouvellement créées mettent du temps à être généralisées. Un décès survenu en 1945, 46 ou 47 peut ne pas avoir été mentionné dans l’acte de naissance.
En généalogie, il est donc essentiel de prêter attention à ces absences, car elles peuvent offrir des pistes de recherche précieuses.

Des omissions ou erreurs dans les mentions marginales

Il arrive parfois que des mentions marginales soient absentes ou inscrites par erreur. Certaines informations peuvent être omises, comme un mariage ou un divorce, ou apparaître par inadvertance sur l’acte d’une autre personne. De telles erreurs peuvent compliquer les recherches généalogiques, notamment lorsque des événements essentiels ne sont pas correctement consignés. Pour pallier ces inexactitudes, il est recommandé de vérifier plusieurs sources, telles que d’autres registres ou copies de l’acte, afin de confirmer l’exactitude des informations inscrites.

Les mentions marginales peuvent parfois déborder sur d’autres actes

Dans certains cas, lorsqu’un acte est particulièrement riche en annotations, les mentions marginales peuvent déborder sur d’autres actes du registre. Il arrive même de temps en temps qu’elles soient portées en fin de registre. Cela est plus fréquent dans les registres anciens. Il est donc conseillé de vérifier les actes adjacents ou la fin du registre pour ne manquer aucun détail important.

Mentions marginales portées en fin de registre
Mentions marginales en fin de registre – Ad73 3E 4810

Différences entre les copies municipales et celles du greffe du tribunal

Les registres d’état civil français sont systématiquement produits en deux exemplaires : l’un conservé à la mairie et l’autre transmis au greffe du tribunal. Cependant, ces deux versions ne sont pas toujours identiques. Des erreurs, des retards ou des omissions dans la transmission des informations peuvent entraîner des divergences entre les copies. Par exemple, une mention marginale de décès peut être présente dans le registre municipal mais absente dans celui du tribunal. Il est donc impératif de consulter les deux versions du registre afin d’obtenir une vue d’ensemble complète et fiable des événements. Notez que depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées, en France.

Exemples historiques et cas concrets

Mention de “Mort pour la France”

Introduite en 1915 pendant la Première Guerre mondiale, cette mention est inscrite en marge de l’acte de décès des militaires et des civils tués par l’ennemi ou morts des suites de blessures. Pour les chercheurs, cette mention peut offrir des informations précieuses sur le parcours militaire de leurs ancêtres.

Pupilles de la Nation

En 1917, une loi a introduit la mention “adopté par la Nation” pour les enfants dont les parents ont été tués ou gravement blessés lors de la guerre. Cette mention, inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant, est un élément crucial pour comprendre les répercussions des conflits mondiaux sur les familles.

Mentions marginales - pupille de la nation

Conclusion

Les mentions marginales sont bien plus que de simples annotations administratives. Elles constituent un outil indispensable pour quiconque s’intéresse à la généalogie ou au droit de la famille. Leur rôle dans l’actualisation des actes d’état civil est fondamental pour maintenir la cohérence des données personnelles à travers les décennies. En tant que généalogiste, ces annotations vous permettront de lever le voile sur des événements familiaux souvent oubliés ou méconnus.

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Crédit photo : 
- Image de couverture : Photomontage - Cédric Jay
- Illustration mentions marginales en fin de registre - Ad73 3E 4810 - copie personnelle
- Illustration mentions marginales - mort pour la France - Ad73 3E 4849 - copie personnelle
- Illustration mentions marginales - pupille de la nation - Ad73 3E 4810 - copie personnelle

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