Le plus ancien registre qui nous soit parvenu est celui de Givry en Saône-et-Loire et débute en 1334. Mais alors pourquoi la plupart des registres en France ne commencent pas avant 1668, voire plus tard en 1737 ?
Voici quelques explications à travers les dates clés de notre État civil français.
- 1215 : Concile de Latran
Le concile de Latran introduit l’obligation pour les curés de tenir des registres de baptêmes et de mariages afin de vérifier l’absence de liens de parenté entre les futurs époux. Ces registres étaient nécessaires pour respecter le droit canon de l’église qui interdisait les mariages entre parents jusqu’au 4ᵉ degré.
- 1504-1515 : Série de mesures de l’église
Des synodes qui tenus dans différents diocèses français prescrivent la tenue de registres de baptêmes, et parfois de mariages et de sépultures.
- Août 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts
L’ordonnance de François Iᵉʳ impose aux curés la rédaction des registres de baptême en français. Ces registres devaient contenir des informations détaillées, telles que la date et l’heure de naissance, pour prouver la majorité ou la minorité. Environ 1 300 registres de cette époque ont été conservés.
- Février 1556 : Édit d’Henri II
Cet édit condamne à mort les mères qui dissimulent leur grossesse et abandonnent leurs enfants sans baptême. Par conséquent, les femmes enceintes hors mariage étaient tenues de déclarer leur grossesse. Ces déclarations sont consignées en série B ou dans les registres paroissiaux ou notariés. Nous avons ainsi des opportunités pour identifier le père d’un enfant déclaré “de père inconnu”.
- Novembre 1563 : Concile de Trente
Lors de la 24ᵉ session du concile de Trente, des conditions sont établies pour la célébration d’un mariage. Cela conduit à la création de nombreux registres précieux en généalogie, tels que les registres de fiançailles, les registres de publication des bans et les dispenses de mariage… Malheureusement, en France, ces exigences n’ont cependant pas été officiellement promulguées, ce qui explique pourquoi la plupart de ces registres n’ont pas été conservés.
- Mai 1579 : Ordonnance de Blois
L’exigence de l’ordonnance de Villers-Cotterêts concernant les registres de baptêmes est étendue aux registres de mariage et de sépultures. Cette mesure visait à prévenir la polygamie et les mariages clandestins. Les curés étaient tenus de fournir chaque année, dans les deux mois suivant la fin de l’année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leur paroisse.
- Avril 1667 : Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye
Le Code Louis impose la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires : la “minute” conservée par le curé et la “grosse” déposée au greffe du tribunal royal le plus proche. Voilà pourquoi de nombreux registres paroissiaux débutent en 1668 plutôt qu’en 1539 ou 1579.
- Avril 1736 : Déclaration de Louis XV
Louis XV précise dans une lettre circulaire que les registres paroissiaux doivent être tenus en deux exemplaires identiques, renforçant ainsi le Code Louis qui était peu respecté à l’époque. Par conséquent, certains registres paroissiaux ne commencent qu’en 1737.
- Septembre 1792 : L’état civil laïque
Les actes de naissances, mariages et décès de tous les Français, indépendamment de leur religion, sont enregistrés séparément dans des registres de l’état civil en mairie. L’État prend ainsi le relais de l’Église dans la tenue des registres, mais les registres paroissiaux ne sont pas supprimés pour autant. Après la Révolution, ils sont appelés “registres de catholicité”. Les registres d’état civil doivent être tenus en deux exemplaires, et des tables alphabétiques annuelles et décennales sont également prévues.
- Décembre 1792 : Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est autorisé à partir de 1793, mais est supprimé en 1816 avant d’être rétabli en 1884.
- Août 1798 : Célébration des mariages au chef-lieu de canton
Une loi établit que les mariages ne peuvent être célébrés qu’au chef-lieu de canton, le décadi (dernier jour de la semaine républicaine qui comptait de dix jours). Cependant, cette loi n’est en vigueur que du 22 septembre 1798 au 17 février 1800. Heureusement pour nous, généalogistes.
- 1803 : Transcriptions des décès des militaires
Les actes de décès des militaires morts en dehors de leur commune d’origine doivent être transcrits dans les registres de leur commune de naissance.
- 1823 : Filiation des défunts
Les noms, prénoms des parents du décédé doivent être mentionnés sur son acte de décès. Est noté aussi le lieu de naissance du défunt. Toutefois, ces informations sont souvent manquantes.
- Juillet 1850 : Mention du contrat de mariage
Les actes de mariage doivent indiquer si un contrat de mariage a été fait, y compris sa date de rédaction, le nom du notaire et le lieu de l’étude notariale ayant enregistré le contrat.
- Avril 1886 : Mention marginale du divorce
La date du jugement de divorce doit être mentionnée dans la marge de l’acte de mariage.
- Août 1897 : Mention marginale du mariage sur les actes de naissance
Les mariages contractés doivent être inscrits en marge des actes de naissance des deux époux, en précisant la date, le lieu de célébration et l’identité du conjoint.
- Octobre 1922 : Dates et lieux de naissance dans l’état civil
Dates et lieux de naissance des parents doivent être inscrits dans les actes de naissance de leur enfant. Les dates et lieux de naissance d’une personne doivent être mentionnés dans ses actes de mariage et de décès.
- 1926 : Versement des collections du greffe aux Archives départementales
Une double copie des registres paroissiaux doit être déposée dans la série E des différentes Archives départementales.
- Mai 1939 : Mention marginale du divorce
Les divorces sont mentionnés dans la marge de l’acte de naissance (date et lieu du jugement).
- Mars 1945 : Mention marginale du décès
La date et le lieu de décès doivent être notés dans la marge de l’acte de naissance.
Pour aller plus loin :
Crédits photos : - Photo de couverture : Jean-Marie BIDAUX sur flickr.com - Ordonnance de Villers-Cotteret : Première page de l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539, via Wikimedia Commons CC-BySA - Code Louis : ordonnances sur la réformation de la justice civile, 1667, Domaine public via Wikimedia Commons - Acte de naissance de Jacques de Gaulle : Fervent optimiste, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
