Ai-je le droit de demander aux archives une copie certifiée conforme ?
Peut-on exiger une copie certifiée conforme d’un document conservé par les archives publiques ? La question vient parfois chez les généalogistes confrontés à des démarches administratives. Le droit encadre strictement cette possibilité et limite les cas où une telle certification peut être délivrée.
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