​Accéder aux actes de reconnaissance

 ​Accéder aux actes de reconnaissance

   Un généalogiste s’est vu refuser par une mairie la consultation d’un acte de reconnaissance datant de 1934. Motif invoqué : la protection de la vie privée, car il n’était pas membre de la famille de l’intéressé. Ce refus est juridiquement sans fondement. 

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